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Le site Data BFC (ci-après « le Site »), est accessible à l'adresse suivante : https://www.databfc.fr/

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Informations

Editeur du site, Ci-après « l'Éditeur » :
GIP e-bourgogne-franche-comté
3 bis rue de Suzon, 21000 Dijon,
Téléphone : 03.80.27.04.20
E-mail : contact@ternum-bfc.fr

Directeur de publication, Ci-après « le Directeur de publication »
Le Directeur de publication est :
Gilles DELAMARCHE
E-mail : contact@ternum-bfc.fr

Hébergeur du site, Ci-après « l'Hébergeur »
OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Conception et réalisation
BPM-Conseil (site propulsé par Data4Citizen)
39 Rue de la Cité
69003 Lyon

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs ».

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Responsabilité

L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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Responsabilité de DataBFC en relation avec les données diffusées

DataBFC est un portail partagé de diffusion de Données Ouvertes initié dans le cadre de l'expérimentation OpenDataLocale coordonnée par OpenDataFrance.

DataBFC expose les Données Ouvertes publiées sur le portail data.gouv.fr édité par Etalab.

Etalab est un service du Premier ministre, au sein de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’Etat, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert.

Données à caractère personnel

Le portail data.gouv.fr publie des données en provenance de différents « Contributeurs ». Les Contributeurs sont (extrait de https://www.data.gouv.fr/fr/terms/):

Contributeur : toute personne inscrite sur la plateforme, notamment, afin de mettre à disposition un Jeu de données dont la publication présente un intérêt public, telles que celles qui :

  • Assurent une meilleure information des citoyens, notamment en matière économique, sociale, sanitaire ou environnementale,
  • Permettent une conduite plus efficace de politiques publiques,
  • Bénéficient au développement économique,
  • Concourent à la recherche scientifique et à l'investigation journalistique,

Ou dans le but de discuter ou de diffuser une réutilisation ;
[…]

Le portail data.gouv.fr dans son « Code de conduite et responsabilités des Contributeurs » impose à ceux-ci les obligations suivantes (extrait de https://www.data.gouv.fr/fr/terms/):

Les Contributeurs sont seuls responsables des données, métadonnées ou contenus qu'ils publient sur la Plateforme.

Données à caractère personnel

Les Jeux de données contenant des données à caractère personnel, c'est-à-dire des données, y compris non nominatives, permettant la ré-identification de personnes physiques, ne peuvent pas être diffusés par la Plateforme [data.gouv.fr] sauf si les personnes concernées ont donné leur accord ou si une disposition législative ou le décret prévu à l'article L. 312-1-2 du CRPA(*) le permet.

Le Contributeur [à data.gouv.fr] publiant le Jeu de données est responsable des jeux de données qu'il publie sur la Plateforme et s'assure que cette publication est conforme à la législation en vigueur. Il prend toute mesure nécessaire à cette fin et Etalab l'encourage à mentionner la présence de données à caractère personnel dans la documentation accompagnant le Jeu de données et préciser, lorsqu'elles existent, les restrictions juridiques à la Réutilisation.

Le Réutilisateur de telles données doit se conformer à la législation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans son territoire de résidence et respecter les stipulations pertinentes de la licence attachée à ces données.

(*) Code des relations entre le public et l’administration : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350

L’Editeur n’a pas ni le pouvoir, ni la vocation de décider des jeux de données qui seront publiés par Etalab dans son portail data.gouv.fr. DataBFC dans sa mission de service public et, en tant que relais de data.gouv.fr, rediffuse automatiquement les données ayant un intérêt en Bourgogne-Franche-Comté que celui-ci publie.

L’Editeur met en place un traitement de données à caractère personnel : la diffusion des Données Ouvertes publiées sur data.gouv.fr afin de contribuer à rendre accessibles de façon libre et gratuite des données produites ou reçues dans le cadre d'une mission de service public. Pour réaliser cette finalité, DataBFC enregistrera de façon temporaire certains jeux de données.

Les données seront diffusées tant qu’elles seront accessibles sur data.gouv.fr.

Les personnes concernées par les données à caractère personnel qui peuvent être rediffusées par DataBFC peuvent avoir les droits suivants :

  • Prendre de connaissance de ses données.
  • Demander la modification de ses données
  • Demander la suppression des données le concernant.
  • Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site.
  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S'opposer au traitement de ses données par le site
  • Déterminer le sort de ses données après la mort
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peut s’adresser au responsable désigné par Etalab : le contributeur ayant publié les données. Veuillez noter que ce responsable est différent pour chaque jeu de données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Gilles DELAMARCHE. Il peut être contacté de la manière suivante :
Téléphone : 03.80.27.04.20
E-mail : contact@ternum-bfc.fr

Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M Victor VILA. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Téléphone : 03.80.27.04.20
E-mail : contact@ternum-bfc.fr

Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

Modification

L'Editeur du Site se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.